{"id":18642,"date":"2026-02-25T18:29:33","date_gmt":"2026-02-25T17:29:33","guid":{"rendered":"https:\/\/guara.org\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-04-03T11:34:57","modified_gmt":"2026-04-03T09:34:57","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guara.org\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI)<\/h2>\n\n

ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS DE LA SIERRA DE GUARA, responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab RESPONSABLE \u00bb, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, par lequel il entend se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi n\u00b0 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, a20> 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web concernant quelles sont les conditions d’utilisation.<\/p>\n\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web endosse le r\u00f4le d’utilisateur et s’engage \u00e0 respecter et \u00e0 se conformer strictement aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi qu’\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\n

L’ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS DE LA SIERRA DE GUARA se r\u00e9serve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni de notification aux utilisateurs, la publication sur le site web de l’ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS DE LA SIERRA DE GUARA \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n\n

1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/h3>\n\n

Nom de domaine : guara.orgNom commercial : ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS DE GUARAD\u00e9nomination sociale : ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS DE LA SIERRA DE GUARANum\u00e9ro d’identification fiscale : G22162986Si\u00e8ge social : C\/. SAINT GAUDENS, 1 – 22300 BARBASTRO (Huesca)T\u00e9l\u00e9phone : 974308803E-mail : info@guara.org<\/a> <\/p>\n\n

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>\n\n

Le site web, y compris, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et tous les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. <\/p>\n\n

Quelle que soit la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur. <\/p>\n\n

Les designs, logos, textes et\/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles d’appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de tout litige \u00e9ventuel pouvant survenir \u00e0 leur sujet. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site web, et dans tous les cas \u00e0 rediriger vers le site web principal de guara.org. <\/p>\n\n

Le RESPONSABLE reconna\u00eet aux titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants ; le simple fait de les mentionner ou de les afficher sur le site web n’implique en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilit\u00e9s \u00e0 leur \u00e9gard, ni ne constitue un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.<\/p>\n\n

Pour formuler toute sorte de remarque concernant \u00e0 d’\u00e9ventuels manquements aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout des contenus du site web, vous pouvez le faire par le courrier \u00e9lectronique info@guara.org<\/a>.<\/p>\n\n

3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n\n

Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, \u00e0 condition qu’il n’ait pas eu connaissance effective du fait que ces informations aient \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9es ou introduites par un tiers \u00e9tranger \u00e0 celui-ci ou, s’il en a eu connaissance, qu’il ait agi avec diligence pour retirer les donn\u00e9es ou en rendre l’acc\u00e8s impossible.<\/p>\n\n

Utilisation des cookies<\/h4>\n\n

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) afin d’assurer certaines fonctions jug\u00e9es indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 l’affichage du site. Les cookies utilis\u00e9s sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent en eux-m\u00eames des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne seront pas utilis\u00e9s pour la collecte de celles-ci. <\/p>\n\n

L’utilisation de cookies permet \u00e9galement au serveur h\u00e9bergeant le site web de reconna\u00eetre le navigateur utilis\u00e9 par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, aux utilisateurs pr\u00e9alablement enregistr\u00e9s d’acc\u00e9der aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s sans avoir \u00e0 s’enregistrer \u00e0 chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l’audience, les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre de visites, etc. Dans ces cas, il s’agit de cookies techniquement non indispensables, mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies<\/em> non indispensables sans le consentement pr\u00e9alable de l’utilisateur. <\/p>\n\n

Ce site web utilise des cookies propres et de tiers afin de vous proposer des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es en fonction d’un profil \u00e9tabli \u00e0 partir de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages consult\u00e9es). Tout utilisateur qui visite le site est inform\u00e9 de l’utilisation de ces cookies par le biais d’une banni\u00e8re flottante. Si vous acceptez leur utilisation, la banni\u00e8re dispara\u00eetra, mais vous pouvez \u00e0 tout moment retirer votre consentement et obtenir plus d’informations en consultant notre Politique en mati\u00e8re de cookies. <\/p>\n\n

L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre averti de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations \u00e0 ce sujet. <\/p>\n\n

Politique en mati\u00e8re de liens<\/h4>\n\n

Depuis ce site web, il est possible d’\u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus provenant de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus publi\u00e9s par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. Dans tous les cas, il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu susceptible d’enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en supprimant imm\u00e9diatement le lien vers ledit site web et en signalant le contenu en question aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. <\/p>\n\n

Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre d’exemple non exhaustif, sur les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou d’enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’entrer dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d’en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site web. <\/p>\n\n

Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilit\u00e9 que certaines erreurs de programmation puissent survenir, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires rendent l’acc\u00e8s au site web impossible. <\/p>\n\n

Adresses IP<\/h4>\n\n

Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l’utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu’il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d’activit\u00e9 du serveur d\u00fbment enregistr\u00e9, ce qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre de pages vues, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’acc\u00e8s, etc. <\/p>\n\n

4. DROIT APPLICABLE ET COMP\u00c9TENCE JUDICIAIRE<\/h3>\n\n

Pour le r\u00e8glement de tout litige ou de toute question relative au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s’applique, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment ; les tribunaux du lieu de r\u00e9sidence de l’UTILISATEUR ou du lieu d’ex\u00e9cution de l’obligation sont comp\u00e9tents pour statuer sur tous les litiges d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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